Association Pour la Conformite des Caisses et Encaissements (Acce)

À propos

Sensibiliser et informer les commerçants, restaurateurs et professionnels sur leurs obligations légales en matière de facturation et d'utilisation de systèmes de caisse certifiés ; promouvoir la transparence fiscale et la conformité des justificatifs remis aux clients ; accompagner les établissements dans leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur ; contribuer à la prévention de la fraude fiscale et à la protection des consommateurs dans un cadre informatif et pédagogique sans pouvoir de contrôle ni de sanction.