COLLECTIVASSUR

mettre en oeuvre à titre gracieux les finalités définies dans la charte "le roquelaure de l'assurabilité des territoires" du 14 avril 2025 et notamment, accompagner les collectivités locales, définies uniquement et exclusivement comme les communes, communautés de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, départements, métropoles et régions françaises) dans la constitution de leur dossier d'assurances de biens et de responsabilité, sans être un intermédiaire d'assurance soumis à l'obligation d'immatriculation à l'orias, activité bénévole, identifier et animer un réseau de référents évaluer le niveau d'assurabilité des collectivités locales via la production d'un rapport annuel