Promotion de la Mediation en Propriete Intellectuelle (Pmpi)

À propos

Promouvoir et développer la médiation en propriété intellectuelle et la faire reconnaître comme procédé efficace de résolution amiable des différends dans lesquels les droits de propriété intellectuelle sont au moins un des enjeux et ce, aux plans national, européen et international ; étudier, proposer et défendre les mesures propres à améliorer et à maintenir l'utilisation de la médiation par les acteurs de la propriété intellectuelle ainsi que la formation des praticiens de la médiation, en proposant le processus ou en l'enseignant, en concertation avec les instances et administrations compétentes dans le domaine de la propriété intellectuelle ;.