TDM
Activités politiquesconcourir à l'expression du suffrage universel, au sens de l'article 4 de la constitution ; concourir à l'expression du suffrage universel dans le respect des valeurs de la République, liberté, égalité,fraternité, des principes fondamentaux consacrés par la constitution ; compte tenu de son objet, l'association est un groupement politique au sens des articles L52-8 et L52-12 du code électoral ; elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ;
Coordonnées
- RNA
- W751276500
- Catégories
- Objet social 001010
- Paris
- 123 AV Mozart, 75016 Paris