Afe - C.Minvielle 2024legis 99-03

À propos

Association de financement électorale de Mme MINVIELLE Charlotte pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 pour la circonscription des Français établis hors de France Europe du Nord n 99-03 a pour objet de recueillir les recettes et d'effectuer le règlement des dépenses occasionnées pour ladite campagne électorale conformément à l article L 52-5 du Code électoral.