ADS RECYCLAGE- ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU FINANCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE DES INDUSTRIES ET COMMERCES DE LA RECUPERATION

l’application et la mise en œuvre de l’accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social dans la branche des industries et commerces de la récupération ; elle assure la répartition des fonds collectés en conformité avec les dispositions prévues à l’accord relatif au financement du dialogue social, notamment les conditions de répartition des sommes entre les partenaires sociaux