Tribunal Arbitral du Football - Taf

À propos

Trancher les litiges qui sont soumis par la voie d’arbitrage ordinaire ; trancher par la voie de ma procédure arbitrale d’appel, les litiges concernant des décisions des fédérations, associations, ou autres organismes œuvrant dans le football, dans la mesure où les statuts ou règlements organismes ou autre convention particulière le prévoient ; trancher les litiges qui sont soumis par la voie de la médiation.