OPEN LAW, LE DROIT OUVERT

promouvoir, défendre, susciter, adopter et/ou réaliser des actions ou prises de position favorisant l'ouverture et l'interopérabilité des données juridiques et l'innovation collaborative autour de ces données ainsi que tous travaux de recherche scientifique portant sur des technologies et pratiques favorisant l'utilisation ou l'accès au droit