Chambre Franco-Marocaine d’Arbitrage et de Mediation

À propos

Conciliation, médiation et arbitrage dans l'ensemble des relations franco-marocaines et, en particulier, les relations commerciales ; cet objet est étendu à l'ensemble des pays du Maghreb et de l'Afrique nord ouest, à tout processus permettant d'utiliser des modes non judiciaires de règlements des différends ; pour réaliser et sauvegader l'objet, tous pouvoirs sont donnés au Président pour engager en particulier toute action judiciaire.