Association Paritaire Pour l’Aide a la Negociation Entre les Interlocuteurs du Negoce et Prestations de Services Dans les Domaines Medico-Techniques(Apan-Dmt)

À propos

Gérer, et éventuellement d’organiser, la collecte des fonds visés dans l’accord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de l’accord du 18 octobre 2005 ; d’exécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de s’assurer que les fonds sont bien utilisés conformément à l’objet de l’accord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l’objet défini dans l’accord 18 octobre 2005.