ASSOCIATION DE SOUSCRIPTION DES CONTRATS CNRCC

représenter les organismes consulaires pour souscrire, exécuter et, le cas échéant, modifier le contrat d'assurance visé par l'accord du 10 juin 2008 et ses avenants, en vue de la garantie et du transfert des engagements, des retraites des organismes consulaires, au titre de l'ex-régime de retraite de l'IRS