Prorata Tour Cristal

À propos

Gestion du compte prorata de chantier dans le cadre défini par l'article 12 de la norme NF P 03-001 de septembre 1991 ; à ce titre, l'association prend toutes les décisions relatives à l'engagement et à l'imputation des dépenses ; le paiement des dépenses du compte prorata de chantier selon les modalités prévues à l'article 2.7.2 alinéa 6, 7 et 8 ci-après ; le recouvrement des appels de fonds effectués selon les modalités prévues à l'article 2.8. ci-après ; et d'une façon générale, l'exécution de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des dépenses communes de chantier ; l'association est réputée être "sans but lucratif" le fonctionnement de l'association est régi par une convention de gestion.