La Culture Avec la Copie Privee

À propos

Défendre le système français d’exception pour copie privée tel qu’organisé par le code de la propriété intellectuelle ; veiller au maintien d’une juste rémunération à destination des ayants droit pour la copie privée de leurs oeuvres ou de leurs prestations, assurer au public un accès aux oeuvres de l’esprit dans le cadre des dispositions du code de la propriété intellectuelle.