Association Nationale Pour la Prestation de Fidelisation et de Reconnaissance des Sapeurs-Pompiers Volontaires

À propos

Orientation, suivi de la gestion, surveillance et contrôle de la mise en œuvre des prestations de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (spv) , conformément aux articles 15-1 à 15-14 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers et ses textes d'application ; du compte d'engagement citoyen (cec) des sapeurs-pompiers volontaires prévu au 8° de l'article l ; 5151-9 du code du travail ;.