Association Paritaire Nationale Pour le Financement de la Negociation Collective Dans l'Artisanat du Batiment Entreprises Occupant Jusqu a Dix Salaries Apnab

À propos

Assurer le financement de la négociation collective dans l'artisanat du bâtiment et de participer à l'information des négociations paritaires, dans le respect des dispositions de l'accord du 4 mai 1995, avenant n° 1 à l'accord du 25 janvier 1994 portant sur l'organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés, modifié par l'avenant n° 2 du 9 novembre 1995.