Tourcom Solidarite

À propos

Aide et assistance technique pour toutes démarches pré-contentieuses ou juridiques, de même que pour la recherche de solutions amiables et / ou négociées, en cas de litige ; fourniture de moyens pour le recouvrement de sommes dues à l’adhérent par ses clients, fournisseurs ; assistance pour la préparation de dossiers judiciaires simples, et qui sont suivis par l’adhérent lui-même devant les juridictions ; aide, assistance et représentation en matière contentieuse pourra être accordée, mais nécessitera une entente préalable et l’appréciation du conseil d’administration de l’association et ce, notamment, en fonction du litige en cause, des diligences à accomplir et des frais à exposer ; fourniture de moyens techniques pour éviter ou préparer un contentieux, préserver les intérêts et droits des adhérents dans les limites fixées ci-après.