ASSOCIATION AMICALE DES CONSEILLERS GENERAUX DE L'AIN

Défense d'intérêts économiques

continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992....

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Bourg-En-Bresse
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