Association Amicale des Conseillers Generaux de l'Ain

Défense d'intérêts économiques

À propos

Continuer a honorer conformement a l'article l 3123-25 du code general des collectivites territoriales , issu de la loi du 3 fevrier 1992 et de ses modifications, les pensions de retraite deja liquidees et les droits acquis avant le 30 mars 1992.

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